Mentions Légales
Notre Entreprise
Notre entreprise est en contrat de location gérance avec la Mairie de Charron.
Adresse :
Le Bourg, 23700 Charron
Téléphone :
05 55 67 04 59
Email :
mairiecharron@wanadoo.fr
SARL Louis
SIRET 942 856 147 R.C.S. Gueret
Adresse: 4 rue de la Mairie 23700 CHARRON
Contact: 09.62.18.56.73.
CHARRONLe Site Web
Ce Site Web a été réalisé par Benjamin LOUIS et a été deployé avec O2Swich.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 - Informations légales
Le site web www.aubergedecharron.benjaminlouis.eu est édité par :
Benjamin LOUIS
Développeur Web et Gérant de la SARL Louis
SIRET 942 856 147 R.C.S. Gueret
Adresse :
4 rue de la Mairie 23700 CHARRON
Téléphone : 09.62.18.56.73
Email :louisbenetval@orange.fr
Hébergeur du Site :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
ARTICLE 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j
sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site web de l'auberge de Charron est une vitrine pour promouvoir
les produits et services de son Bar et de son Restaurant.
A être informé des évenements et des nouveautés de l'auberge de Charron.
Enfin ce site permet de réserver en ligne une table au restaurant de l'auberge de Charron.
De ce fait, le site recueille des données par le biais d'un formulaire de contact.
Dans le cadre de son développement,
ce site pourra contenir un espace de connexion avec des identifiants et des mots de passe
ainsi qu'une Base de données comportant des informations sur les membres enregistrés.
Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la SARL Louis
et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
La collecte de ces informations
à savoir le nom, l'adresse email des utilisateurs du site,
en vue de l'établissement de statistiques et pour envoyer aux membres inscrits des newsletters.
Le site n’ayant pas encore la faculté de communiquer et exploiter ces informations auprès de tous tiers, de façon non-nominative.
Le fichier ainsi constitué n’est pas encore enregistré à la C.N.I.L.
étant donné que pour, le moment, le développement du projet est en limitée à la réservation en ligne.
La SARL Louis s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les membres et les internautes en dehors des cas autorisés par la loi.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
La SARL Louis s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Dans le cas du développement futur d'un espace membre avec des identifiants et des mots de passe,
le site s'engage à assurer la confidentialité des informations transmises par les membres.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour cela le membre devra se conformer aux instructions décrites dans son espace membre lorsque cet espace sera disponible.
ARTICLE 4 - Politique de cookies
Le site n'utilise pas de cookies actuellement.Toutefois, il y a dans le site des liens vers d’autres sites gérés par des tiers qui peuvent également utiliser des cookies.
Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies sur les sites concernés.
ARTICLE 5 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.Mise à jour: Le 04/03/2026
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